Le site Internet www.ImmoRio.com est un service édité par :
Immo Rio
Eurl au capital de 2 500 €. R.C.S Bobigny nº 897 589 669
Code APE : 6831Z – Nº de TVA intracommunautaire : FR34897589669
Adresse de correspondance :
Immo Rio
1 rue Raspail
93000 Bobigny – France
Siège social :
1 rue Raspail
93000 Bobigny – France.
06 06 06 06 06 / ImmoRio2000@gmail.com
Carte professionnelle Transaction sur immeubles et fonds de commerce, Gestion
immobilière, Syndic de copropriété Nº CPI 9301 2021 000 000 023 délivrée par la
Chambre de Commerce et d’Industrie de Paris Île-de-France.
Garantie financière à hauteur de 30 000 € (avec maniement de fonds) par :
La Société de Caution Mutuelle des Professions Immobilières et Financières
SO.CA.F – 26, Avenue de Suffren – 75015 Paris.
RCP : MMA IARD n°105708080. 14 Boulevard Marie et Alexandre Oyon 72030 Le
Mans.
Directeur de la publication :
Julien CADROT
Contenu rédactionnel :
Le Site Internet propose, à titre documentaire, différents textes à exploiter avec le
discernement qu’il convient. Immo Rio ne pourra, en aucun cas, être tenu responsable
des erreurs, omissions ou inexactitudes pouvant s’y trouver.
Les petites annonces :
Bien que faisant l’objet du plus grand soin dans leur traitement, les caractéristiques y
figurant ne sont données qu’à titre indicatif et ne sauraient être considérées comme
constituant une offre contractuelle. Immo Rio ne pourra, en aucun cas, être tenu
responsable des erreurs, omissions ou inexactitudes pouvant s’y trouver. Les
informations figurant dans le descriptif des biens à vendre ou à louer sont
communiquées par les partenaires du réseau qui sont indépendants et rédigent leurs
petites annonces sous leur propre responsabilité, dont la commission ne doit jamais
excéder les barèmes d’honoraires d’Immo Rio portés aux présentes.
Partenaires :
Immo Rio a sélectionné des partenaires, présents sur le site Internet, pour la qualité de
leurs services. Immo Rio ne peut être tenu responsable de l’exécution de ces services.
Simulations :
Les utilisateurs du site ont à leur disposition des « simulateurs» permettant d’effectuer
un certain nombre de calculs ; ils n’ont pour but que de les éclairer sur des valeurs et
ne sont à utiliser qu’à titre indicatif ; leur exactitude et leur véracité n’est pas garantie.
Protection des utilisateurs :
Les utilisateurs du site www.ImmoRio.com ayant saisi des informations personnelles
aux fins d’être contactés par un conseiller du réseau Immo Rio dans le cadre de leur
projet , disposent conformément à la loi «Informatique et Libertés» Nº 78-17 du 6
janvier 1978 et le règlement (UE) N°2016/679 du Parlement européen et du Conseil du
27 avril 2016 dit « Règlement Général sur la Protection des Données » d’un droit
d’accès, de rectification, de modification et de suppression de ces données. Ils peuvent
utiliser ce droit en contactant l’éditeur à l’adresse ImmoRio2000@gmail.com ou à
l’adresse postale indiquée en début de page ; pour faciliter l’exercice de ce droit.
Données échangées :
Immo Rio ne peut garantir aux utilisateurs du site éponyme que les données
échangées ne soient pas récoltées de façon frauduleuse par des tiers. De son côté,
l’éditeur, s’engage à prendre toutes les mesures juridiques et techniques pour sécuriser
ces échanges.
Liens hypertextes :
Le site propose des liens hypertextes vers des sites tiers, la responsabilité d’Immo Rio
ne pourra être retenue en cas de litige entre un site référencé et un utilisateur et ne
supportera aucune responsabilité sur le contenu, les produits et les services
disponibles sur ces sites tiers ou à partir de ces sites ainsi que leurs accès et leurs
bons fonctionnements techniques. La mise en place d’un lien hypertexte vers le site
www.ImmoRio.com nécessite une autorisation préalable écrite d’Immo Rio.
Droits de propriété intellectuelle :
La marque, le logo, la charte graphique ainsi que l’ensemble des données (textes et
images) figurant sur les pages du site www.ImmoRio.com sont la propriété exclusive
d’Immo Rio : l’utilisation, la reproduction, l’imitation, l’exploitation, à titre gratuit ou
onéreux, en partie ou en totalité, sur quelque support ou par tout procédé que ce soit
est interdite. Cette interdiction constitue une contrefaçon susceptible d’engager la
responsabilité civile et pénale du contrefacteur.
Accès au site :
Le site est accessible 24h/24h et 7 jours/7. Toutefois Immo Rio ne saurait être
responsable en cas d’impossibilité momentanée d’utiliser le site en cas, notamment, de
force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées aux réseaux de
télécommunications, difficultés techniques. Pour des raisons de maintenance, Immo
Rio pourra interrompre l’accès au site et s’efforcera d’en avertir les utilisateurs.
Hébergeur du site :
OVH
SAS au capital de 10 174 560 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Président : Michel Paulin
OVH SAS est une filiale de la société OVH Groupe SA, société immatriculée au RCS
de Lille sous le numéro 537 407 926 sise 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix.
